Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ipxtel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IPXTEL - siret 533089587 - 58 rue George Sand, 37000 Tours
Créateur : David VENON
Responsable publication : David VENON - webmaster@ipxtel.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David VENON - webmaster@ipxtel.com
Hébergeur : IPXTEL - 58 rue George Sand, 37000 Tours
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
Crédits : Le modèle de validation des cookies est offert par tarteaucitron.io TARTE AU CITRON

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://ipxtel.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ipxtel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IPXTEL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://ipxtel.com est mis à jour régulièrement par David VENON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://ipxtel.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

IPXTEL s'efforce de fournir sur le site https://ipxtel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://ipxtel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ipxtel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

IPXTEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : IPXTEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

IPXTEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://ipxtel.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

IPXTEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://ipxtel.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IPXTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IPXTEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://ipxtel.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://ipxtel.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause IPXTEL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ipxtel.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://ipxtel.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://ipxtel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de IPXTEL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ipxtel.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://ipxtel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de IPXTEL. Cependant, IPXTEL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://ipxtel.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Le site ipxtel.com s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://ipxtel.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Tout traitement des données personnelles collectées sont effectuées sous la responsabilité de : IPXTEL, Propriétaire du Site.

DONNEES PERSONNELLES

D'une façon générale, la visite du site peut se faire sans avoir à décliner l'identité ou à fournir des informations personnelles sur l'internaute. Il est possible de désactiver tous les éléments tiers installant des cookies depuis votre navigateur.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Un cookie ? Hélas ce n'est pas un gâteau ! Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Vous pouvez modifier les autorisations du site IPXTEL à tout instant ici : Gestion des cookies

TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement a pour objet la mise en contact avec le propriétaire du site. Il lui permet ainsi d'établir une correspondance. Le formulaire de contact est protégé par un Captcha, une technologie anti-robot, protégeant le propriétaire du site d'une prolifération de faux mails. Ce système dépose un cookie sur le terminal de l'internaute pour fonctionner. Il ne recueil cependant aucune donnée personnelle.

Données traitées :

- Adresse mail de l'internaute

- Nom de l'internaute

- Téléphone de l'internaute

- Adresse postale de l'internaute

Les données sont issues de l'enregistrement par la personne souhaitant établir une correspondance avec le propriétaire du site.

Les données récoltées dans le formulaire de contact sont conservées à l'abri de tous tiers, pour une durée de cinq (5) ans, dans une boîte mail sécurisée et ne font l'objet d'aucun traitement informatisé.

Conformément à la loi informatique et libertés l'internaute peut exercer un droit d'accès, de suppression ou de modification des données récoltées, par lettre recommandée avec avis de réception. Nous pouvons néanmoins accéder à cette requête directement par mail.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://ipxtel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).